Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

19 sept. 2022

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Fournir un numéro de taxe sur la valeur ajoutée

Veuillez noter qu’en cas de non-possession d’un numéro de TVA intercommunautaire, GlobalSign se trouvera dans l’obligation de vous facturer la TVA (non-applicable hors-Europe.) Pour le Royaume-Uni (UK), un taux TVA client de 20% sera appliqué et pour les clients venant d’un pays européen (hors-UK), la TVA sera calculée sur la base du taux en vigueur. Il est possible de connaitre le taux applicable en visitant le site VATLive.  De plus, les factures sont éditées pour chacun de nos clients par les services commerciaux locaux de GlobalSign, et reflètent le montant de la TVA associé à votre payement (totaux HT et TTC), lorsque cette dernière est applicable.

Code Pays Nom Pays Format du Numéro d'Enregistrement TVA
AT Autriche U12345678
BE Belgique 123.456.789
0123.456.789
BG Bulgarie 123456789
123456789 10
HR Croatie 12345678901
CY Chypre 12345678Z
CZ Republique Tchèque 12345678 
123456789
1234567890
DK Danemark 12.34.56.78
EE Estonie 123456789
FI Finlande 12345678
FR France 12 123456789
X1 123456789
1X 123456789
XX 123456789
DE Allemagne 123456789
EL Grèce 123456789
HU Hongrie 12345678
IE Irelande 1234567Z
1Z1345Z
IT Italie 12345678901
LV Lettonie 12345678901
LT Lithuanie 123456789
123456789012
LU Luxembourg 123456 78
MT Malte 12345678
NL Pays-Bas 1234 56 789 B12
PL Pologne 1234567890
PT Portugal 123456789
RO Romanie 12345678
SK République de Slovaquie 1234567890
SI Slovenie 12345678
ES Espagne Z1234567Z
Z12345678
12345678Z
SE Suède 123 456 789 012
UK Royaume-Uni 123 4567 89


Note:
X = Charactère Aléatoire
Z = Lettre

Resources Additionelles:
VATLive Website: http://vatlive.com

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